Le CHSCT

chsct

Objectif

Maîtriser la présidence du CHSCT et les risques juridiques encourus, l’efficacité de l’action du CHSCT et gérer un dialogue social constructif

 

Public & Pré-requis

Présidents de CHSCT

 

Moyens & documents pédagogiques

Polycopiés – Vidéoprojecteur

Cours magistral

 

Méthodes pédagogiques

Mise en situation de préparation, de conduite et d’animation du CHSCT

 

Validation et sanction de l’action

Attestation de formation

 

Formateur habilité

 

 

Contenu

 

 

Objectifs généraux

 

 

Compétences a acquérir

 

Enjeux Santé & Sécurité pour l’entreprise

 

risques, causes et coût des accidents

enjeux socio-économiques

évolutions règlementaires

l’employeur face aux risques professionnels

rôle spécifique du CHSCT, valeur ajoutée du dialogue social en matière de santé et de sécurité

Responsabilité juridique

 

 

notion de faute inexcusable et de responsabilité de l’employeur

nouvelles obligations en termes de prévention des risques

risques psychosociaux

problématiques liée à la pénibilité

délégations de pouvoir

 

Action du CHSCT

 

place du CHSCT parmi les autres instances représentatives

conditions de mise en place du CHSCT

rôles respectifs du Président, du Secrétaire et des autres membres

prérogatives de chacun

informer et consulter le CHSCT

les documents obligatoires

 

Moyens d’action

 

les crédits d’heures et la liberté de déplacement

la procédure de danger grave et imminent

recours aux experts

expertise et risques psychosociaux

obligation de secret et de discrétion

relations avec la médecine du travail, l’Inspecteur du travail et la CARSAT

 

Les réunions

 

ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur

les débats

les consultations

intervenants extérieurs

 

Action sécurité dans l’entreprise

 

rôle du CHSCT

actions correctives

 

Pour tous renseignements, contactez-nous !
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