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Elections des délégués du personnel

organisation élection

Objectif

Maîtriser la mise en place des élections des délégués du personnel

 

Public & Pré-requis

Chefs d’entreprise, personnel d’encadrement et administratif

Occuper un poste de dirigeant, d’encadrement et administratif dans la société

 

Moyens & documents pédagogiques

Polycopiés – Vidéoprojecteur

Cours magistral

 

Méthodes pédagogiques

Questions / Réponses – Etude de cas

 

Validation et sanction de l’action

Attestation de formation

 

Formateur habilité

 

Contenu

 

Objectifs généraux

Compétences a acquérir

Electorat

 

Conditions à remplir

Cas des salariés à temps partiel, sous CDD, sous contrats aidés

Cas des salariés intérimaires

Eligibilité

 

Appartenance à l’entreprise

Situation personnelle

Les élections

 

Protocole d’accord pré-électoral

Etablissement des listes (1er et 2e tour)

Publication des listes

Bureau de vote

Déroulement du scrutin

Vote par correspondance

Les résultats

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