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Institutions représentatives du personnel

Gestion relation

Objectif

Maîtriser la mise en place des institutions représentatives et leur fonctionnement

 

Public & Pré-requis

Chefs d’entreprise, personnel d’encadrement et administratif

 

Moyens & documents pédagogiques

Polycopiés – Vidéoprojecteur

Cours magistral

 

Méthodes pédagogiques

Cours magistral / vidéo projecteur

Questions / Réponses – Etude de cas

 

Validation et sanction de l’action

Attestation de formation

 

Formateur habilité

 

Contenu

 

Objectifs généraux

Compétences a acquérir

Mise en place

 

Déterminer le niveau pertinent pour les élections

Choisir la délégation unique ou non

Apprécier l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement

Gérer les élections

Organiser l’élection spécifique du CHSCT

Les règles de désignation des délégués syndicaux

 

Les conditions de la désignation de délégués syndicaux

Les possibilités de contestation par l’employeur

 

Le statut des représentants du personnel

 

Les crédits d’heures : volume, utilisation, paiement, contestation

Les libertés liées au statut

La protection contre le licenciement

La non-discrimination

 

Les moyens des représentants du personnel

 

Les moyens financiers (les budgets du CE, les moyens de fonctionnement des organisations syndicales, l’absence de moyens pour les délégués et pour le CHSCT)

Les moyens matériels

 

Le fonctionnement des délégués du personnel

 

Les réunions obligatoires

Le rôle auprès des salariés

Les initiatives propres aux délégués du personnel

 

Le fonctionnement du comité d’entreprise

 

L’organisation du CE

Les réunions : ordre du jour, déroulement, vote, procès-verbal

Les informations obligatoires

Les consultations obligatoires

Les initiatives du CE

 

La représentation syndicale

 

La constitution d’une section syndicale et son fonctionnement

L’exercice de leurs fonctions par les délégués syndicaux

Les négociations obligatoires

La signature d’un accord et son implication

Les initiatives des organisations syndicales

 

Pour tous renseignements, contactez-nous !
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