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Organisation des élections profesionnelles

organisation élection

Objectif

Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections professionnelles

Eviter tout contentieux électoral

 

Public & Pré-requis

Responsable de société ou personnel GRH

Occuper un poste de responsable ou de GRH

 

Moyens & documents pédagogiques

Polycopiés – Vidéoprojecteur

Cours magistral

Alternance d’échanges, ateliers de travail

 

Méthodes pédagogiques

Questions / Réponses – Etude de cas

 

Validation et sanction de l’action

Attestation de formation

 

Formateur habilité

 

 

Contenu

 

Objectifs généraux

Compétences a acquérir

Lancer le processus électoral

 

La détermination du cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)

L’initiative du processus électoral : pour une première élection, pour un renouvellement

Les possibilités de différer les échéances prévues en matière d’élection

Apprécier les seuils d’effectifs

 

La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats

La détermination des salariés votants et l’établissement des listes électorales

 

Maîtriser l’organisation des élections

 

La préparation des élections : identifier les enjeux et impacts des modalités d’organisation

L’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord

Les points clés du protocole, la négociation du contenu, la rédaction

L’application de l’accord ou les conséquences de l’absence d’accord

La détermination du nombre de collèges électoraux

La répartition des sièges entre les collèges

L’attribution des sièges réservés

Les modalités de désignation des candidats

Les modalités d’organisation du vote

Les modalités de propagande électorale

 

S’assurer du bon déroulement des élections

 

Le déroulement du scrutin et son contrôle

Le calcul des résultats

L’attribution des sièges et la désignation des élus

La proclamation des résultats et la rédaction du procès verbal

La prise de fonction des nouveaux élus

 

Mesurer l’impact des élections sur :

 

L’appréciation de la représentativité syndicale dans l’entreprise

Les conséquences sur la représentation du personnel

 

Pour tous renseignements, contactez-nous !
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