Objectif
Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections professionnelles
Eviter tout contentieux électoral
Public & Pré-requis
Responsable de société ou personnel GRH
Occuper un poste de responsable ou de GRH
Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés – Vidéoprojecteur
Cours magistral
Alternance d’échanges, ateliers de travail
Méthodes pédagogiques
Questions / Réponses – Etude de cas
Validation et sanction de l’action
Attestation de formation
Formateur habilité
Contenu
Objectifs généraux | Compétences a acquérir |
Lancer le processus électoral
| La détermination du cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement) L’initiative du processus électoral : pour une première élection, pour un renouvellement Les possibilités de différer les échéances prévues en matière d’élection |
Apprécier les seuils d’effectifs
| La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats La détermination des salariés votants et l’établissement des listes électorales
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Maîtriser l’organisation des élections
| La préparation des élections : identifier les enjeux et impacts des modalités d’organisation L’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord Les points clés du protocole, la négociation du contenu, la rédaction L’application de l’accord ou les conséquences de l’absence d’accord La détermination du nombre de collèges électoraux La répartition des sièges entre les collèges L’attribution des sièges réservés Les modalités de désignation des candidats Les modalités d’organisation du vote Les modalités de propagande électorale
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S’assurer du bon déroulement des élections
| Le déroulement du scrutin et son contrôle Le calcul des résultats L’attribution des sièges et la désignation des élus La proclamation des résultats et la rédaction du procès verbal La prise de fonction des nouveaux élus
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Mesurer l’impact des élections sur :
| L’appréciation de la représentativité syndicale dans l’entreprise Les conséquences sur la représentation du personnel
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Le comité d'entreprise |
Cadre légal de la négocation dans l'entreprise
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