Objectif & Compétences visées

Transition entre les ex IRP et le nouveau Comité social et économique

Connaître les différentes attributions du CSE

Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance

Public & Pré-requis

Membres élus du CSE, Direction iu RRH

Moyens & méthodes pédagogiques

Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers des cas pratiques

Travail possible sur des documents de l’établissement

Modalités d’évaluation

En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des participants

En fin de formation : vérification d’atteinte des objectifs, réponse aux attentes exprimées par les participants

Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des participants

Evaluation des acquis par QCM ou mise en situation

Formation validée par une attestation de formation

FORMATEUR

La formation est assurée par un animateur / consultant en prévention des risques professionnels

Mise en place et organisation du CSE

• Le calendrier de transition des ex IRP vers le nouveau CSE
• Le cadre d’implantation : les établissements distincts, l’unité économique et sociale, CSE central, le groupe
• Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
• La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d’entrave)

Règles de fonctionnement du CSE

• Les réunions
• Le crédit d’heures
• Le règlement intérieur
• Ordre du jour, local, votes et délibérations
• La formation des membres
• Les commissions obligatoires et facultatives
• Les relations avec les salariés
• Les budgets
• Le recours aux experts : nouveaux domaines d’expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière

Attributions du CSE

• Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
• Informations et consultations économiques et sociales

ü  Informations récurrentes et ponctuelles

ü  Modalités de consultation

ü  La base de données économique et sociale (BDES)

• Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail

ü La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

ü Analyse des risques, inspections, actions de prévention

• Le rôle de négociation du CSE
• La gestion des activités sociales et culturelles
• Droit d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent