Objectif
Savoir préparer et faire face à un contrôle de l’Inspection du travail

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, personnel d’encadrement et administratif

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur / Cours magistral

Méthodes pédagogiques
Alternance d’échanges

Validation et sanction de l’action
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu

  
Registre unique du personnel
Affichages obligatoires
Document unique relatif à l’évaluation des risques
Vérification périodique annuelle des installations électriques
Fiche d’entreprise
Déclaration unique d’embauche
Contrat de travail
Fiche d’aptitude médicale
Fiche de paie      

La visite de l’inspection du travail
Droit d’entrée et de visite permanente
Droit d’enquête
L’accès aux documents       

Les suites de la visite de l’inspection du travail
Aucune observation / pas de suite
Conseils oraux ou écrits
Avertissement ou lettre d’observation
Mise en demeure
Procès-verbal d’infraction