Objectif
Connaître les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs
Connaître les modalités du contrôle URSSAF

Public & Pré-requis
Responsables des ressources humaines, Responsables administratifs et financier, Responsables du personnel, Responsables Paie

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur / Cours magistral

Méthodes pédagogiques
Alternance d’échanges, ateliers de travail

Validation et sanction de l’action
Exemples pratiques pour connaître  et comprendre l’ensemble des droits et obligations des entreprises
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité


Contenu
  
Contexte du contrôle

Les URSSAF : fonctionnement
L’approche du contrôle URSSAF       

Contestation du contrôle URSSAF

Phase précontentieuse
La réponse aux observations des inspecteurs
La mise en demeure
Les majorations de retard
La commission de recours amiable

Phase contentieuse
Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale des entreprises
La Cour d’appel
La Cour de cassation
       
Différentes étapes du contrôle URSSAF

Avis de passage :
- Son contenu
- La charte du cotisant

Contrôle :
- Champs du contrôle
- Prescription
- Déroulement du contrôle
- Documents nécessaires
- Méthodes de chiffrage