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Spécificités juridiques de la profession

juridique

Objectif
Connaître les spécificités juridiques de la profession de la propreté
Savoir gérer le personnel au regard de la réglementation et de la CCN

Public & Pré-requis
Personnel administratif – personnel d’encadrement – personnel RH

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur / Cours magistral

Méthodes pédagogiques
Alternance d’échanges, ateliers de travail

Validation et sanction de l’action
Etude de cas pratique – Questions / Réponses
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité


Contenu

Les textes concernés

Code du travail
La CCN et les accords de branche
Règlement intérieur
Les contrats
La jurisprudence
       
Les classifications

Les filières
Les rémunérations
       
Le temps de travail

Le temps partiel
Les heures supplémentaires et complémentaires
Le repos compensateur
Les temps de repos       

La reprise du personnel : article 7 de la CCN

Les conditions de transfert
Les obligations des entreprises
Les obligations des salariés
       
La gestion de salariés à employeurs multiples

Les cotisations sociales
Retraite complémentaire
La durée légale du travail
Le trajet et les frais de transport
Les congés payés
Accident du travail
Le suivi médical
Les représentants du personnel
    

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