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Obligations & responsabilités de l’employeur

pénale

Objectif
Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d’embauche, d’organisation du travail et de gestion du personnel

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, personnel d’encadrement et administratif.
Occuper un poste de dirigeant, d’encadrement et administratif dans la société

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur
Cours magistral / Alternance d’échanges

Méthodes pédagogiques
Etude de cas  – Questions / Réponses

Validation et sanction de l’action
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu

L’embauche

La DUE
Les contrats
Les travailleurs étrangers
Les stagiaires
Le registre du personnel
Les mouvements de personnel
Visite médical d’embauche
Les priorités d’embauche
Consultation du CE
Formation sécurité
       
Obligations générales

Affichage
Formation continue
Infractions au code de la route
Le suivi médical
Les Travailleurs Handicapés
Intéressement
Formalités liées aux AT
Le document unique
Compléments de salaires
Négociations Annuelles Obligatoires
Prévoyance et portabilité
Modifications des contrats et avenants
       
Responsabilité pénale

Responsabilité de fonction
Responsabilité de droit commun
Délégation de pouvoir
La personne morale
       
Organisation du travail

Les durées maximales légales
Les modulations
Les pauses
Le repos
Les vacations
Les déplacements
Les plannings et pointage
Les heures complémentaires
Les heures supplémentaires
    

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