Objectif
Maîtriser les spécificités juridiques du secteur professionnel concerné

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, personnel d’encadrement et administratif
Occuper un poste de dirigeant, d’encadrement et administratif dans la société

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur
Cours magistral

Validation et sanction de l’action
Etude de cas – Questions / Réponses
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu
    
Les textes

Le code du travail,
La convention collective,
Le règlement intérieur,
Le contrat de travail,
La jurisprudence.
       
Les salariés multi-employeurs :

Les incidences de cette situation sur le temps de travail,
Les congés,
La gestion des A. T.,
La journée de solidarité,
Les visites médicales.
       
Le temps de travail :

Le temps partiel et l’accord du 17 octobre 1997,
Les heures complémentaires,
Les heures supplémentaires,
La modulation,
Les temps de repos et l’accord du 14 octobre 1996.       

La rémunération :

Les classifications,
Le salaire conventionnel,
L’indemnisation des périodes d’absence et la prévoyance non cadre,
Les majorations conventionnelles (dimanche, jours fériés, nuit…),
La prime d’expérience,
L’indemnité de transport et l’accord du 23 janvier 2002.
       
L’accord du 29 mars 1990 :

Son application,
La jurisprudence